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CGV et CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la styliste/modéliste et créatrice de la marque "Gaïa & Compagnie", nommée ci-après "G&C", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique internet de "Gaïa & Compagnie", nommée ci-après "l'acheteur".


OBJET

Les présentes conditions de vente et d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre G&C et l'acheteur. Ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de G&C, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV et CGU. 

Ces CGV et CGU prévaudront sur toutes les conditions générales ou particulières non expressément agréées par G&C. G&C se réserve de modifier ses CGV et CGU à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site/plateforme de vente de G&C. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

Les prix figurant dans le catalogues sont des prix HT en euros. G&C est une EI en régime micro-fiscale non assujetti à la TVA. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts. 

G&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, d'emballage et de conception.

Les frais de port restent à la charge de l'acheteur (voir paragraphe sur l'expédition).


AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, à Monaco et en Europe ainsi que dans le reste du Monde.


COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service, devra obligatoirement : 

- renseigner la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées qui lui seront demandées ;

- vérifier son bon de commande ;

- valider sa commande après l'avoir une nouvelle fois vérifiée ; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues, via Stripe ou Paypal (il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour payer via se moyen de paiement) ; 

- confirmer sa commande et son réglement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et CGU, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera pas courrier électronique la confirmation de la commande, qu'elle est enregistrée, de son avancée et de son expédition avec numéro de suivi.


RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Pour effectuer le retour du produit au vendeur, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous réserve que les produits n'aient pas été porté, ni lavé, ni abîmés. 

Après réception, G&C se réserve le droit de juger de l'état de la marchandise et d'accepter le remboursement ou l'échange demandé par l'acheteur. 

Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après validation du retour, et sera notifié à l'acheteur par courrier électronique.

En cas de refus du retour pour cause de tâche, ou tout autre avarie sur le produit, G&C renverra le produit à l'acheteur à ses frais, et la demande de remboursement ou d'échange sera nulle et non avenu.


MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptés par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Deux moyens de paiements sont proposés :

- STRIPE  : infrastructure de paiement web sécurisé (certifiée PCI niv1, niveau le plus élévé) et très efficace. Stripe permet de payer simplment en utilisant son numéro de CB sans quitter l'application/site web. 

- PAYPAL : infrastructure de paiement web permettant d'effectuer des achats, mais aussi de recevoir ou d'envoyer de l'argent. L'ouverture d'un compte Paypal n'est pas obligatoire pour effectuer un paiement. 


LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande renseigné par l'acheteur.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de G&C.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jour à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Plusieurs moyens de livraisons seront au choix lors de la commande :

- Lettre suivie 250g (pour les petits objets tel que le béguin) :

France Métropolitaine, Andorre, Monaco : 2,16€

Monde : 9,7€

- Colissimo : 

France Métropolitaine, Andorre, Monaco : 4,95€

Outre-Mer : 

OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Reunion, Mayotte, St Pierre et M, St Martin, St Barthélimy) : 9.45€

OM2 (Nlle Caledonie, Poly Fr, Wallis et F,Terres Australes et Antarctique Fr) : 11.4€

- Petit paquet Prioritaire avec Suivi : 

Reste du monde : 8€

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendur qui le reprendre, l'échangera ou le remboursera selon les conditions évoqués au paragraphe "RETRACTATIONS".

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à contact@gaiaetcompagnie.com dans un délai de trente jour à compter du jour de livraison.


RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires. 

Le vendeur ne sera pas tenu responsable d'un défaut du vêtement si l'acheteur n'a pas respecté les consignes de lavage figurant sur l'étiquette de composition, ni pour une perte de couleur, ou qu'un autre vêtement ou celui de la commande ait déteint sur d'autres. 


PROPIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique G&C sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de G&C, et n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement INTERDIT sans un accord écrit exprès de G&C.

Tous droits réservés

Toute reproduction intégrale ou partielle des produits G&C (patrons, modèles, habits bébé et femme, pochettes, sacs, attaches tétines, tapis d'éveils, jinbei, salopette, barboteuse, sarouels et pantalons réversible, vestes et jinbei reversibles..) est STRICTEMENT INTERDITE. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.


ARCHIVAGE - PREUVE

G&C archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de G&C seront considérés par les parties, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV et CGU en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Aix-En-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.