CGV et CGU

Gaia & Compagnie

CGV et CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les conditions de vente sont conclues d'une partie par le styliste / modéliste et créatrice de la marque " Gaïa & Compagnie ", nommée ci-après " G&C ", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique internet de " Gaïa & Compagnie ", nommée ci-après "d' achat ".

OBJET
Les conditions de vente et d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre G&C et l'annonce. Ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de G&C, que soit soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site actuel implique une acceptation sans réserve par les appels CGV et CGU. 
Ces CGV et CGU prévaudront sur toutes les conditions générales ou particulières non expressément agréées par G&C. G&C se réserve de modifier ses CGV et CGU à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

PROPOSITIONS CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site / plateforme de vente de G&C. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans les catalogues sont des prix HT en euros. G&C est une EI en régime micro-fiscal non soumis à la TVA. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts. 
G&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'identité.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, d'emballage et de conception.
Les frais de port restent à la charge de l'annonce (voir paragraphe sur l'expédition).

AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services demandés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, à Monaco et en Europe ainsi que dans le reste du Monde.

COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service, devra obligatoirement: 
- renseigner la fiche d'identification sur laquelle il est indiqué toutes ses coordonnées qui seront demandés;
- vérifier son bon de commande;
- valider sa commande après l'avoir une nouvelle fois vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues, via Stripe ou Paypal (il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour payer via se moyen de paiement); 
- confirmer sa commande et son réglement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des précédentes CGV et CGU, la reconnaissance d'avoir une connaissance parfaite et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera pas courrier électronique la confirmation de la commande, qu'elle est enregistrée, de son avancée et de son expédition avec numéro de suivi.

RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, obtiennent un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Pour effectuer le retour du produit au vendeur, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous réserve que les produits ont été portés, ni lavé, ni abîmés. 
Après réception, G&C se réserve le droit de juger de l'état de la marchandise et d'accepter le remboursement ou l'échange demandé par l'annonce. 
Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après validation du retour, et sera notifié à l'achat par courrier électronique.
En cas de refus du retour pour cause de tâche, ou tout autre avarie sur le produit, G&C renverra le produit à l'achat à ses frais, et la demande de remboursement ou d'échange sera nulle et non avenu.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront obtenus par le biais des systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et les niveaux tiers peuvent être pris en connaissance de cause au cours du transport sur le réseau .
Deux moyens de paiements sont proposés:
- STRIPE: infrastructure de paiement web sécurisé (certifiée PCI niv1, niveau le plus élevé) et très efficace. Stripe permet de payer simplment en utilisant son numéro de CB sans quitter l'application / site web. 
- PAYPAL: infrastructure de paiement web permettant d'obtenir des achats, mais aussi de recevoir ou d'envoyer de l'argent. L'ouverture d'un compte Paypal n'est pas obligatoire pour effectuer un paiement. 

LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande renseigné par l'annonce.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de G&C.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont des données qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et acheté remboursé. 
Plusieurs moyens de livraisons seront au choix lors de la commande:
- Colissimo: 
France Métropolitaine, Andorre, Monaco: 4,95 €
Outre-Mer: 
OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et M, St Martin, St Barthélimy): 9.60 €
Reste du Monde : 12,6€
- Mondial Relais :
Belgique et Luxembourg : 7€ avec au choix, livraison à domicile ou en point relais (noter le point relais souhaité en commentaire de la commande).

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur obtenu de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui reprendra, l'échangera ou le remboursera selon les conditions évoquées au paragraphe "RETRACTATIONS".
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à gaiaetcompagniefr@gmail.com dans un délai de trente jours à compter du jour de livraison.

RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Le vendeur ne sera pas tenu responsable d'un défaut du vêtement si celui-ci n'a pas respecté les consignes de lavage figurant sur l'étiquette de composition, ni pour une perte de couleur, ou qu'un autre vêtement ou celui de la commande ait déteint sur d'autres. 

PROPIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique G&C sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de G&C, et n'est pas autorisé à reproduire, exploiteur, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils sont logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement INTERDIT sans un accord écrit exprès de G&C.
Tous droits réservés
Toute reproduction intégrale ou partielle des produits G&C (patrons, modèles, habitudes bébé et femme, pochettes, sacs, attaches tétines, tapis d'éveils, jinbei, salopette, barboteuse, sarouels et pantalons réversible, vestes et jinbei réversibles ..) est STRICTEMENT INTERDITE. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

ARCHIVAGE - PREUVE
G&C archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de G&C seront reconnus par les parties, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES
Les CGV et CGU en ligne sont soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Aix-En-Provence, nonobstant les défendeurs ou appel en garantie.